CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – EMPABOX

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Empabox (ci-après « l’Application ») et du site internet associé. Toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui accède à l’Application ou au site accepte sans réserve ces CGU.

2. Mentions légales

Le service Empabox est édité par une entité dont le numéro RCS est 992 857 128 immatriculée au RCS de Marseille.
Responsable de la publication : Annabelle Pellegrin
Contact : contact@empabox.com

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant l’Application ou le site.
• Compte : compte utilisateur créé suite à l’inscription.
• Identifiants : adresse email + mot de passe.
• Contenu : les données personnelles fournies (prénom, nom, photo), et toute contribution de l’Utilisateur (commentaires, retours, etc.).

4. Création du compte et sécurité

4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte via son adresse email et un mot de passe.
4.2 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4.3 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via son compte est réputée réalisée par lui.
4.4 En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’Utilisateur doit nous en informer immédiatement à contact@empabox.com.

5. Utilisation du service

5.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU.
5.2 Il est interdit :

• de détourner l’Application à des fins illégales ;
• d’envoyer des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
• de perturber le fonctionnement de l’Application ou de usurper l’identité d’un autre Utilisateur.
  5.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif.

6. Disponibilité et maintenance

L’Application et le site sont accessibles 24 h / 24, 7j / 7, sauf interruption pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, mais n’offrons aucune garantie absolue.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (textes, logos, design, code) sont la propriété d’Empabox ou de ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu.

8. Données personnelles

Nous collectons : email, mot de passe, prénom, nom, photo de profil (optionnelle), ainsi que les notifications push avec votre consentement.
Les paiements sont gérés par Apple / Google via IAP : nous n’avons aucun accès aux informations bancaires.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 L’Utilisateur utilise l’Application à ses risques et périls. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, ni la continuité sans interruption.
9.2 Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de profit, etc.).
9.3 En cas de force majeure, notre responsabilité est limitée.

10. Liens externes

L’Application ou le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons pas de contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur l’Application ou le site. L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Marseille.